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Services-techniques-Urbanisme

Service Urbanisme

Clôtures et plantations

 

Service urbanisme, uniquement sur rendez-vous au 04 67 99 77 65

Tous les documents sont consultables au service urbanisme

| Clôtures et plantations

  • Les clôtures

    Le Plan Local d’Urbanisme réglemente la pose de clôture de manière précise. Toute édification de clôture est soumise à déclaration préalable au titre de l’urbanisme en mairie. Une délibération du Conseil Municipal n°2010-0077 du 24 mars 2012 stipule que les administrés sont tenus de déposer un dossier de déclaration préalable avant toute pose de clôture sur l’ensemble du territoire communal.
    Les plantations

    Lorsqu’ils ne sont pas mitoyens, les arbres doivent être plantés à une distance minimale du fonds voisin.

 

  • Les plantations

    Lorsqu’ils ne sont pas mitoyens, les arbres doivent être plantés à une distance minimale du fonds voisin.

Bibliothèque de ressources |

Réglementation des plantations entre deux fonds voisins

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Réglementation entre un fond privé et le domaine public routier

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