Appel à Manifestation d’Intérêts
Appel à Manifestation d’Intérêts
L’Appel à Manifestation d’Intérêts (AMI) ou l’appel à projets est destiné, dans le cadre de l’attribution d’un droit d’occupation domaniale, à susciter des initiatives de tiers intéressés ou à sélectionner parmi des projets celui qui est le plus adapté aux objectifs poursuivis.
Ces AMI ne relèvent pas de la commande publique.
Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public à la suite d’une candidature spontanée - Marché produits, équipements et services pour les animaux domestique
La Commune de Lattes a reçu une candidature spontanée pour l’organisation d’un marché destiné aux produits, équipements et services pour les animaux domestiques le samedi 29 mars 2025 sur l’allée et la place Jacques d’Aragon à Lattes.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1 à L.2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) visant à assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public, la Commune de Lattes procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public.
ALLEE JACQUES D’ARAGON – Marché produits, équipements et services pou les animaux domestiques :
Contexte :
Dans le cadre de cette manifestation d’intérêt spontanée, l’activité envisagée consiste à organiser un marché dédié aux produits, équipements et services pour les animaux domestiques sur l’allée et la place Jacques d’Aragon à Lattes le samedi 29 mars 2025.
Conformément au Code Rural et de la Pêche Maritime, ce marché n’est pas destiné à l’exposition ou à la cession (à titre gratuit ou onéreux) d’animaux.
L’organisateur sera responsable de cette vente au déballage tant dans son organisation que dans son déroulement, et devra notamment effectuer la déclaration prévue par l’article L.214-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les exposants auront la charge de leur équipement et ne bénéficieront d’aucune alimentation électrique.
Condition d’occupation :
L’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle prendra la forme d’un arrêté d’occupation du domaine public. En contrepartie de cette autorisation donnée, l’organisateur devra verser à la Commune une redevance pour l’intégralité des surfaces occupées conformément aux tarifs votés par le Conseil Municipal. L’organisateur est autorisé à conserver les recettes relatives à l’occupation des différents stands mis en place. Le marché se tiendra exclusivement en extérieur et en-dehors des espaces verts. La vente de boissons ou d’alimentation est interdite.
Les exposants devront prévoir leur propre équipement qui ne devra nécessiter aucune alimentation électrique.
Cas d’une demande concurrente :
Le candidat intéressé devra adresser un dossier de candidature accompagné des pièces justificatives avant le lundi 3 mars 2025 à 12h00 soit en le déposant à l’accueil de la Mairie de Lattes contre récépissé ou bien le transmettre par pli recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :
Mairie de Lattes
Avenue de Montpellier – CS11010
34973 LATTES Cedex
Le pli devra obligatoirement comporter la mention « ne pas ouvrir-Appel à manifestation d’intérêt – Marché de produits / équipements à destination des animaux domestiques ».
Tout autre moyen d’envoi sera rejeté et les plis dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure précitées ne seront pas examinés.
Manifestation d’intérêt du candidat :
Le dossier de candidature devra contenir :
- Une présentation du candidat
- Les justificatifs se rapportant à son statut :
- Extrait kbis ou tout autre document équivalent,
- Attestation d’assurance,
- Statuts,
- Documents justificatifs du représentant de l’organisme,
- Présentation détaillée de sa proposition : stands, plan,…
- Tout autre élément jugé utile.
Choix de la Commune :
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la Commune de Lattes pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité projetée.
En cas de manifestation d’intérêt concurrente, la Commune sélectionnera le candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente au regard de l’objectif recherché et des critères suivants dont la notation sera sur 20 points :
– Expérience du candidat sur l’organisation d’événements similaires : 5 points
– Communication et retombées locales pour la Commune : 5 points
– Qualité de la manifestation envisagée : 10 points.
Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public à la suite d’une candidature spontanée - Marché artisanal
La Commune de Lattes a reçu une candidature spontanée pour l’organisation d’un marché d’artisans-créateurs locaux le samedi 24 mai 2025 sur l’allée et la place Jacques d’Aragon à Lattes.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1 à L.2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) visant à assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public, la Commune de Lattes procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public.
ALLEE JACQUES D’ARAGON – MARCHE ARTISANAL :
Contexte :
Dans le cadre de cette manifestation d’intérêt spontanée, l’activité envisagée consiste à organiser un marché d’artisans-créateurs sur l’allée et la place Jacques d’Aragon à Lattes le samedi 24 mai 2025.
L’organisateur sera responsable de cette vente au déballage tant dans son organisation que dans son déroulement.
Les exposants auront la charge de leur équipement et ne bénéficieront d’aucune alimentation électrique.
Condition d’occupation :
L’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle prendra la forme d’un arrêté d’occupation du domaine public. En contrepartie de cette autorisation donnée, l’organisateur devra verser à la Commune une redevance conformément aux tarifs votés par le Conseil Municipal. L’organisateur est autorisé à conserver les recettes relatives à l’occupation des différents stands mis en place. Le marché se tiendra exclusivement en extérieur et la vente de boissons ou d’alimentation est interdite.
Les exposants devront prévoir leur propre équipement qui ne devra nécessiter aucune alimentation électrique.
Cas d’une demande concurrente :
Le candidat intéressé devra adresser un dossier de candidature accompagné des pièces justificatives avant le mercredi 12 février 2025 à 12h00 soit en le déposant à l’accueil de la Mairie de Lattes contre récépissé ou bien le transmettre par pli recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :
Mairie de Lattes
Avenue de Montpellier – CS11010
34973 LATTES Cedex
Le pli devra obligatoirement comporter la mention « ne pas ouvrir-Appel à manifestation d’intérêt – Marché Artisanal ».
Tout autre moyen d’envoi sera rejeté et les plis dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure précitées ne seront pas examinés.
Manifestation d’intérêt du candidat :
Le dossier de candidature devra contenir :
- Une présentation du candidat
- Les justificatifs se rapportant à son statut :
- Extrait kbis ou tout autre document équivalent,
- Attestation d’assurance,
- Statuts,
- Documents justificatifs du représentant de l’organisme,
- Présentation détaillée de sa proposition,
- Tout autre élément jugé utile.
Choix de la Commune :
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la Commune de Lattes pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité projetée.
En cas de manifestation d’intérêt concurrente, la Commune sélectionnera le candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente au regard de l’objectif recherché et des critères suivants dont la notation sera sur 20 points :
– Expérience du candidat sur l’organisation d’événements similaires : 6 points
– Communication et retombées locales pour la Commune : 4 points
– Qualité de la manifestation envisagée : 10 points.
Avis de publicité préalable à la délivrance d'une occupation temporaire du domaine public en vue d'organiser un festival de musique électronique
La Commune de Lattes souhaite conclure une convention d’occupation temporaire du domaine public sur le parc de Maurin (parcelle AV0008).en vue d’organiser d’un festival de musique électro le 20 septembre 2025 de 14h à 2h.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’activités économiques, la Commune procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.
L’article L2122-1-1 du CGPPP précise « lorsque le titre mentionné à l’article L. 2122-1 permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution. »
Vu la délibération n°Del2025-004 du 20 janvier 2025 relative au Festival de Musique au Parc de Maurin : convention d’occupation et fixation de la redevance.
Le présent avis de publicité a donc pour objet de porter à la connaissance du public ce projet et identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés.
Lieu de la manifestation :
Parcelle AV0008 à Maurin d’une superficie totale de : 24 728 m²
Zone mise à disposition d’environ 22 570 m²
Nature de l’activité proposée :
Festival de musique électronique pouvant accueillir au maximum 8 000 personnes
Organisation de concerts de musique électro, vente de boissons du 3ème groupe maximum et de nourriture, ventes de produits dérivés, animations diverses….
Date et amplitude horaire :
20 septembre 2025 de 14h-2h
Redevance :
Forfait de 1 000 € comprenant le jour de la manifestation, 3 jours de montage maximum et 2 jours de démontage maximum et 5% du montant HT des bénéfices.
Dossier de candidature :
Tout opérateur économique devra envoyer un dossier de présentation à la Commune comportant au minimum les éléments suivants :
- Présentation complète du projet
- Plan de financement,
- Copie de l’attestation de responsabilité civile de l’exploitant,
- Présentation de l’opérateur économique,
- Statuts association ou K Bis
Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard le lundi 3 mars 2025 à 12h sous pli fermé avec la mention « candidature au titre d’occupation du domaine public- Festival Electro » à l’adresse ci-dessous :
Service des Festivités
Commune de Lattes
1 avenue de Montpellier
34970 Lattes
Critère de sélection :
- Qualité du projet : prestations proposées : 75 %
- Mesures de sécurité et de prévention mises en place : 20 %
- Grille Tarifaire : 5 %
La présente publicité préalable est faite sur le site internet de la ville de Lattes et sur le site restera en ligne jusqu’à la date et heure de remise des candidatures soit le lundi 3 mars 2025 à 12h. Toute offre incomplète ou hors délai sera rejetée.