REGLEMENT DE LA PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE

Le présent appel à candidatures concerne l’occupation du domaine public communal pour une exploitation économique. Il s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L.2122-1 à L.2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

La Commune de Lattes est propriétaire du Théâtre Jacques Coeur exploité en régie situé avenue Leonard de Vinci à Lattes. Il dispose de plusieurs salles dont la principale dispose d’une jauge de 402 places.

Le Théâtre est susceptible d’accueillir différents évènements :
◘ Dans le cadre de la saison théâtrale :

• des représentations de septembre à mai,
• des résidences de création (d’une durée variant de 1 à 3 semaines),

◘ Des manifestations ponctuelles :

• mises à disposition dans le cadre de séminaires, galas, …
• évènement à rayonnement local/national : internationales de la guitare, …

1- Identification de la personne publique

Commune de Lattes
Mairie de Lattes – Avenue de Montpellier
CS11010
34973 LATTES Cedex
Représentée par son Maire : Monsieur Cyril MEUNIER

Renseignements possibles à l’adresse mail suivante :

2- Objet de la procédure

La Commune de Lattes organise un appel à candidatures relatif à la mise à disposition d’un espace et de mobiliers dans le Théâtre Jacques Coeur pour assurer un service de restauration : activité traiteur avec éventuelle exploitation d’une buvette (sous réserve que le candidat dispose des autorisations nécessaires) dans le cadre de la saison théâtrale régulière.
Le candidat ne pourra en aucun cas cuisiner sur place.

Cette prestation de traiteur s’adresse aux spectateurs et participants aux différentes manifestations ainsi qu’éventuellement aux équipes artistiques et techniques oeuvrant dans le cadre des différentes manifestations.
Sauf cas exceptionnel (lieu privatisé ou manifestations non organisées par la Commune ou manifestations spécifiques), seul le prestataire retenu sera autorisé à intervenir dans l’enceinte du théâtre.

Cet emplacement est constitué :
◘ D’une salle fermant à clef d’une superficie de 11 m² servant de lieu de stockage, installation et éventuellement réchauffage de plats et disposant des équipements suivants :

• Electricité : 5 prises murales 16A
• 1 table centrale avec étagère basse inox (L 1400 x P 600 mm) avec évier et robinet eau chaude/froide,
• 1 meuble réfrigéré 2 portes GN1/1 adosse positif Fagor Advance : volume approximatif 262 litres
• 1 congélateur armoire table top Liebherr : volume approximatif 143 litres
• 1 rayonnage tournus 4 niveaux L 790 x P 560 x H 1750 mm Charge jusqu’à 120 Kg par niveau
• 1 table inox mobile (4 roues pivotantes) L 140 x P 60 x H 90 cm

◘ D’une salle attenante à la première disposant d’un espace ouvert sur le hall d’entrée d’une superficie de 16 m² servant de lieu de service et disposant des équipements suivants :

• Electricité : 4 prises murales 16A
• 1 comptoir L 350 x P 40 x H 120 cm avec plan de travail et évier inox intégré (Robinet mitigeur eau chaude, eau froide) et table en prolongement du comptoir
• 1 arrière-bar réfrigéré (3 portes vitrées) d’une capacité d’environ 350 L
• 2 fours micro-ondes (capacité 20 l)

◘ D’un espace ouvert dans le hall du théâtre et sur la mezzanine : servant de lieu de restauration et équipé de 12 tables/mange-debout,

◘ D’un emplacement dans la cour du Théâtre pour permettre de stationner un éventuel camion frigorifique/food-truck de stockage.

3- Engagement du candidat

Dans le cadre du présent appel à candidatures, le candidat devra à minima assurer les prestations lors de toutes les représentations prévues (jauge supérieure à 50 spectateurs) dans le cadre de la saison théâtrale (hors évènement « La Cour des Miracles », « présentation de la saison 2025-2026 » et « Warm Up »).

Le candidat s’engage à :
• assurer les obligations qui découlent de l’autorisation
• rendre propre l’emplacement mis à disposition
• s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public

Les dépenses de fonctionnement et d’investissement liées à l’exploitation seront prises en charge par le candidat directement et hors redevance. Le candidat supportera seul toutes les contributions, taxes et impôts de toutes natures afférents à l’organisation et à la gestion de l’activité.

4- Types de prestations attendues

Les prestations attendues sont l’élaboration de snacking / plats / … à partir de produits locaux et de circuits courts à l’attention du public lors des spectacles / manifestations / mises à dispositions :
• Snacking,
• Alimentations salées froides et/ou chaudes (réchauffées)
• Alimentations sucrées
• Exploitation d’une buvette (sous réserve que le candidat dispose de la licence nécessaire).

5- Conditions d’exécution des prestations

Aucune cuisine ne pourra avoir lieu dans l’enceinte du Théâtre Jacques Coeur ou dans la Cour, le candidat pourra toutefois réchauffer ses préparations à partir du matériel mis à sa disposition ainsi que son propre matériel en bon état de marche.
Le candidat n’est pas tenu d’assurer le service à table mais seulement derrière le comptoir du hall et devra après chaque prestation veiller à la propreté des lieux, au nettoyage des éléments mis à disposition, à l’enlèvement de son matériel utilisé et au respect du tri des déchets.

Avant chaque prestation, le candidat se doit d’apposer clairement et lisiblement le tarif de ses différentes prestations et être en capacité de renseigner le public sur les éventuels allergènes.
Le candidat aura la possibilité de s’installer dans les locaux mis à sa disposition dès le matin de la représentation afin d’être à même de pouvoir proposer ses prestations dès l’ouverture des portes du Théâtre (1 heure 30 avant le début du spectacle).
Il pourra proposer également ses prestations durant les éventuels entractes (sans démarchage ni vente dans la salle) et éventuellement aux équipes artistiques / techniques.
Il disposera également de la faculté de proposer une prestation d’une heure à l’issue du spectacle dans le strict respect de la règlementation.

6- Durée de l’occupation

L’autorisation d’occupation temporaire est délivrée à titre précaire et uniquement lors des manifestations qui se déroulent dans l’enceinte du théâtre Jacques Coeur.
Elle débute au 1er septembre 2024 jusqu’au 31 mai 2025.Le candidat pourra bénéficier d’une reconduction dans la limite de la saison suivante. Il devra impérativement confirmer cette éventuelle reconduction par courrier adressé à la Commune de Lattes au plus tard le 30 juin 2025.

Planning des manifestations durant la saison théâtrale 2024-2025 : cf annexe 1

7- Redevance

Dans le cadre de la programmation régulière du Théâtre Jacques Coeur (de septembre à mai), la redevance est calculée par jour de représentation (jauge supérieure à 50 spectateurs) selon le tarif défini par le Conseil Municipal (cf annexe 2).
La redevance annuelle totale (510 €) pour la saison à venir est lissée mensuellement de septembre à mai et devra être versée avant le 10 de chaque mois. La redevance sera due même si un spectacle venait à être annulé ou si le prestataire était absent.

8- Retrait du dossier de consultation

Les documents à télécharger lors du retrait du dossier sont :
• Le présent règlement de la procédure de sélection
• Le cadre type à renseigner par le candidat.

9- Contenu du dossier à remettre

Au regard du présent règlement et des termes de l’autorisation d’occupation temporaire qui sera consentie par la Commune au pétitionnaire retenu, les candidats intéressés par la consultation devront proposer un dossier rédigé en français et composé des pièces suivantes :

• Une lettre de candidature datée et signée précisant les motivations du candidat
• Un mémoire reprenant les éléments demandés dans le cadre type (maximum 4 pages recto)
• Un extrait KBis datant de moins de 2 (deux) mois
• Les statuts de la société exploitante
• Une copie des attestations d’assurance en cours de validité
• Bilan des 3 dernières années si société existante
• Les copies des différents justificatifs nécessaires à l’exercice des prestations proposées

10- Remise des candidatures

Le dossier accompagné des pièces justificatives est à adresser uniquement par pli recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :

Commune de Lattes
Direction Générale
Avenue de Montpellier
CS11010
34973 LATTES Cedex

Le pli recommandé devra comporter la mention « ne pas ouvrir-Appel à candidatures pour le Théâtre Jacques Coeur ».
Tout autre moyen d’envoi sera rejeté.

Date limite de réception des offres : Lundi 1er juillet 2024 à 16h.

Les plis dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure précitées ne seront pas examinés.

11- Analyse des candidatures

A l’expiration du délai de réception des candidatures, les dossiers de candidature seront examinés en tenant compte des critères suivants par ordre d’importance :

• Qualité et originalité des prestations proposées au public : aliments issus de circuits courts, de l’agriculture biologique, produits régionaux, part de produits frais, plats faits maisons,
• Gamme de prix proposés et moyens de paiement
• Protection de l’environnement Gestion des déchets et du tri

Toute candidature effectuée en dehors du cadre de mémoire proposée par la Commune ne sera pas étudiée.

Télécharger l’Avis d’appel à candidature