• Concertation

  Consiste à recueillir l’avis du public en amont d’un projet. La participation de la population constitue un élément indispensable à la prise de décision des élus et à la conduite des projets par les techniciens et enfin l’approbation de ces projets par les habitants.

• Enquête Publique

  Consiste à mettre à la disposition du public un dossier d’enquête relatif à un projet sur le territoire de la Commune avec un registre d’enquête sur lequel chacun peut apposer ses observations. Un commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, assure les permanences afin de recueillir les remarques de chacun et de fournir des explications si nécessaires. Tous les documents sont consultables au service urbanisme

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE

portant sur le projet de Plan De Mobilité
(PDM) de Montpellier Méditerranée
Métropole

Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole,

– VU les articles L. 5211-9 et L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
– VU la délibération relative à l’élection de Monsieur Michaël DELAFOSSE en qualité de Président le 15 juillet 2020 ;
– VU l’arrêté portant délégation de fonction à Madame Julie FRÊCHE en qualité de Vice-Présidente déléguée au Transport et aux Mobilités Actives ;
– VU l’article L.214-16 du Code des Transports soumettant le projet de Plan de Mobilité à enquête publique ;
– VU le Code de l’Environnement, notamment Les articles L.123-1 à L.123-18 et R.123-1 à R.123-
27 relatifs à l’enquête publique, L.122-4 et suivants et R.122-17 relatifs à l’évaluation
environnementale des plans et programmes ayant une incidence notable sur l’environnement ;
– VU le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L134-1 à
L134-35 relatifs à l’enquête publique ;
– VU le décret n°2014-1605 du 23 décembre 2014 publié au Journal Officiel du 26 décembre 2014
portant création, à compter du 01 janvier 2015, de Montpellier Méditerranée Métropole par
transformation de la Communauté d’Agglomération de Montpellier ;
– VU la délibération n°M2021-5 du 1er février 2021 portant sur la relance de la révision du Plan de
Déplacements Urbains (PDU) par l’élaboration du Plan De Mobilité 2030 ;
– VU la délibération n°M2024-369 du 8 octobre 2024 arrêtant le projet de Plan de Mobilité et le
bilan de la concertation de Montpellier Méditerranée Métropole ;
– VU la demande de désignation d’une commission d’enquête auprès du Tribunal Administratif de
Montpellier en vue de mener l’enquête publique relative au projet de Plan De Mobilité de
Montpellier Méditerranée Métropole ;
– VU la décision n°E24000131/34 du 28 octobre 2024 de la présidente du tribunal administratif de
Montpellier désignant une commission d’enquête ;
– VU les pièces du dossier soumis à enquête publique.

CONSIDÉRANT :

– que le projet de Plan De Mobilité a fait l’objet des consultations administratives dans les conditions et délais prévus par la loi ;
– que l’avis de l’autorité environnementale ainsi que ceux des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au V de l’article L. 122-1 du Code de l’Environnement sont versés au dossier d’enquête publique par Montpellier Méditerranée Métropole ;
– que les conditions d’ouverture et de déroulement de l’enquête publique ont été déterminées en concertation avec Monsieur le Président de la commission d’enquête.

ARRÊTE

Consulter la suite

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE

unique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Climat, du zonage d’assainissement des eaux pluviales et du zonage d’assainissement des eaux usées de Montpellier Méditerranée Métropole

Par arrêté n°MAR2024-0110, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique pour une durée de 31 jours consécutifs, du mercredi 29/01/2025 à 09h00 au vendredi 28/02/2025 à 17h00, afin de recueillir les observations et propositions du public portant sur les projets de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) climat, document d’urbanisme qui fixe les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols à l’échelle du territoire de la Métropole ; de zonage d’assainissement des eaux pluviales permettant de garantir la cohérence entre la planification de l’urbanisation et la prise en compte des effets de l’imperméabilisation des sols sur le cycle de l’eau et de zonage d’assainissement des eaux usées délimitant les zones d’assainissement collectif au sein desquelles la Métropole est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées et les zones relevant de l’assainissement non collectif au sein desquelles la Métropole est notamment tenue d’assurer le contrôle de ces installations.

Le siège de l’enquête publique est fixé à l’hôtel de Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place Zeus, CS 39 556, 34 961 MONTPELLIER CEDEX 2.
Par décision n° E24000126 /34 en date du 10/12/2024 qui annule et remplace la décision du 06/12/2024, la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier a constitué une commission d’enquête composée de onze membres : M. Christophe METAIS, désigné en qualité de Président de la commission d’enquête ; Mme Françoise FABRE, M. Jacques ARMING, M. Philippe BOSCH, M. José GRANADOS, M. Philippe MARCHAND, M. Jean-Claude MONNET, M. Gilles ROBICHON, M. Hervé SEELEUTHNER, M. François TRUSSON et M. Bernard COMMANDRE, désignés en qualité d’assesseurs de la commission d’enquête et M. François TUTIAU, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le projet de PLUi Climat de Montpellier Méditerranée Métropole et les projets de zonage d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées de Montpellier Méditerranée Métropole ont fait chacun l’objet d’une évaluation environnementale. L’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) est joint au dossier d’enquête publique unique.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique unique :

Par voie dématérialisée sur le site internet du registre dématérialisé accessible depuis le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5904 ou depuis le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole : https://participer.montpellier.fr/projets
Le dossier est également consultable sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus – 34961 Montpellier) du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30.
Sur support papier :
– au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus – 34961 Montpellier) du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30 ;
– à la Mairie de Montpellier (1, place Georges Frêche – 34267 Montpellier) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le jeudi de 10h00 à 19h00 ;
– à la Mairie de Saint-Drézéry (Place Cambacérès, 34160 Saint-Drézéry) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 14h30 à 17h00 ;
– à la Mairie de Castries (4 Avenue de la Promenade, 34160 Castries) du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h30 à 18h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00 ;
– à la Mairie de Clapiers (5 Grand’rue Marie Lacroix, 34830 Clapiers) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ;
– à la Mairie de Pérols (Place Carnot, 34470 Pérols) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
– à la Mairie de Saint Georges d’Orques (4 avenue de Montpellier, 34680 Saint Georges d’Orques) du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ;
– à la Mairie de Pignan (Allée des Acacias, 34570 Pignan) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00
– à la Mairie de Cournonsec (Rue du Jeu de Tambourin, 34660 Cournonsec) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions :

– sur le registre dématérialisé accessible depuis le lien suivant https://www.registre-dematerialise.fr/5904 ou depuis le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole https://participer.montpellier.fr/projets
– sur les registres d’enquête tenus à disposition du public dans chaque lieu d’enquête aux jours et heures susvisés, au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, en Mairie de Montpellier, en Mairie de Saint-Drézéry, en Mairie de Castries, en Mairie de Clapiers, en Mairie de Pérols, en Mairie de Saint Georges d’Orques, en Mairie de Pignan et en Mairie de Cournonsec ;
– par courrier électronique à l’adresse suivante ;
– par voie postale au siège de l’enquête publique unique à l’adresse suivante : « M. le Président de la commission d’enquête publique unique – Projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Climat et projets de zonage d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées – Montpellier Méditerranée Métropole – 50 place Zeus – CS 39556 – 34961 Montpellier cedex 2 » ;
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que celles portées sur les registres d’enquête seront consultables, dans les meilleurs délais, au siège de Montpellier Méditerranée Métropole et sur le registre dématérialisé accessible depuis le lien suivant https://www.registre-dematerialise.fr/5904 ou depuis le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole https://participer.montpellier.fr/projets 
Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront publiées, dans les meilleurs délais, sur le registre dématérialisé accessible depuis le lien suivant https://www.registre-dematerialise.fr/5904 ou depuis le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole https://participer.montpellier.fr/projets
Les observations et propositions écrites et orales du public pourront également être reçues par un membre de la commission d’enquête, aux lieux, jours et heures suivants :
Les membres de la commission d’enquête pourront recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui lui en fera la demande.
La personne responsable du projet d’élaboration du PLUi et des projets de zonage d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées est Montpellier Méditerranée Métropole. Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur les projets auprès de la Direction Planification Environnement et Appui aux Territoires (DPEAT – 04.67.13.60.24) aux heures d’ouverture des bureaux de Montpellier Méditerranée Métropole, du lundi au vendredi inclus sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
A l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête mis à sa disposition seront transmis sans délai et clos par le Président de la commission d’enquête. Le Président de la commission d’enquête rencontrera Montpellier Méditerranée Métropole dans un délai de huit jours à compter de la réception du registre d’enquête et des documents annexés, et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse, en l’invitant à produire, dans un délai de quinze jours, son mémoire en réponse. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, la commission d’enquête adressera, au Président de Montpellier Méditerranée Métropole, les dossiers d’enquête, les registres ainsi qu’un rapport unique et, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Le Président de la commission d’enquête transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, à la Préfecture de l’Hérault ainsi que dans les Mairies de Montpellier, Saint-Drézéry, Castries, Clapiers, Pérols, Saint Georges d’Orques, Pignan et Cournonsec aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public. Le rapport et les conclusions motivées seront également consultables sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole à l’adresse suivante : https://participer.montpellier.fr/projets . L’ensemble de ces documents seront ensuite consultables pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de PLUi Climat et les projets de zonages d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, seront soumis au conseil de Montpellier Méditerranée Métropole pour approbation.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête publique unique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête

Arrêté n° MAR2024-0110

AVIS D’OUVERTURE D’UNE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC –
COMMUNE DE LATTES

Mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée n°4 du Plan
Local d’Urbanisme de la Commune de Lattes

En application de la délibération n°M2024-431 du Conseil de Métropole du 8 octobre 2024, il sera procédé, pendant une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 13 janvier 2025, au jeudi 13 février 2025, à une mise à disposition du public afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Lattes qui vise à adapter les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (article 6) de la zone UI.

Le dossier sera consultable pendant la durée de la mise à disposition selon les modalités suivantes :
– sur le site Internet : https://www.democratie-active.fr/modificationsimplifiee4plulattes/
– en version papier sur demande en Mairie de LATTES, 1 avenue de Montpellier,
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h00 à 17h00
(sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles).

Le public pourra formuler ses observations et propositions du 13 janvier 2025 au 13 février 2025 inclus :
– par voie électronique sur le site Internet: https://www.democratieactive.fr/modificationsimplifiee4plulattes/
– au format papier en Mairie de Lattes
– par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Lattes (service urbanisme) – 1 avenue de Montpellier – 34970 Lattes

La commune de LATTES étant l’autorité compétente pour conduire la présente mise à disposition, le public pourra obtenir tout renseignement pertinent auprès de la commune en Mairie de LATTES
(service urbanisme), aux jours et heures habituels d’ouverture dès le 13 janvier 2025.

Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de mise à disposition ne pourront pas être prises en considération.

À l’issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté par Monsieur le Maire de Lattes devant le Conseil de Métropole et le projet de modification simplifiée n°4 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, sera alors soumis pour approbation au Conseil de Métropole.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier mis à disposition du public dès la publication du présent avis.

Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la Commune de Lattes, publié dans la presse locale dans a minima un journal et affiché en Mairie de Lattes, au moins 8 jours avant l’ouverture de la mise à disposition.