• Concertation

  Consiste à recueillir l’avis du public en amont d’un projet. La participation de la population constitue un élément indispensable à la prise de décision des élus et à la conduite des projets par les techniciens et enfin l’approbation de ces projets par les habitants.

• Enquête Publique

  Consiste à mettre à la disposition du public un dossier d’enquête relatif à un projet sur le territoire de la Commune avec un registre d’enquête sur lequel chacun peut apposer ses observations. Un commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, assure les permanences afin de recueillir les remarques de chacun et de fournir des explications si nécessaires. Tous les documents sont consultables au service urbanisme

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE

unique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Climat, du zonage d’assainissement des eaux pluviales et du zonage d’assainissement des eaux usées de Montpellier Méditerranée Métropole

Par arrêté n°MAR2024-0110, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique pour une durée de 31 jours consécutifs, du mercredi 29/01/2025 à 09h00 au vendredi 28/02/2025 à 17h00, afin de recueillir les observations et propositions du public portant sur les projets de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) climat, document d’urbanisme qui fixe les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols à l’échelle du territoire de la Métropole ; de zonage d’assainissement des eaux pluviales permettant de garantir la cohérence entre la planification de l’urbanisation et la prise en compte des effets de l’imperméabilisation des sols sur le cycle de l’eau et de zonage d’assainissement des eaux usées délimitant les zones d’assainissement collectif au sein desquelles la Métropole est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées et les zones relevant de l’assainissement non collectif au sein desquelles la Métropole est notamment tenue d’assurer le contrôle de ces installations.

Le siège de l’enquête publique est fixé à l’hôtel de Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place Zeus, CS 39 556, 34 961 MONTPELLIER CEDEX 2.
Par décision n° E24000126 /34 en date du 10/12/2024 qui annule et remplace la décision du 06/12/2024, la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier a constitué une commission d’enquête composée de onze membres : M. Christophe METAIS, désigné en qualité de Président de la commission d’enquête ; Mme Françoise FABRE, M. Jacques ARMING, M. Philippe BOSCH, M. José GRANADOS, M. Philippe MARCHAND, M. Jean-Claude MONNET, M. Gilles ROBICHON, M. Hervé SEELEUTHNER, M. François TRUSSON et M. Bernard COMMANDRE, désignés en qualité d’assesseurs de la commission d’enquête et M. François TUTIAU, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le projet de PLUi Climat de Montpellier Méditerranée Métropole et les projets de zonage d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées de Montpellier Méditerranée Métropole ont fait chacun l’objet d’une évaluation environnementale. L’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) est joint au dossier d’enquête publique unique.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique unique :

Par voie dématérialisée sur le site internet du registre dématérialisé accessible depuis le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5904 ou depuis le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole : https://participer.montpellier.fr/projets
Le dossier est également consultable sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus – 34961 Montpellier) du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30.
Sur support papier :
– au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus – 34961 Montpellier) du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30 ;
– à la Mairie de Montpellier (1, place Georges Frêche – 34267 Montpellier) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le jeudi de 10h00 à 19h00 ;
– à la Mairie de Saint-Drézéry (Place Cambacérès, 34160 Saint-Drézéry) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 14h30 à 17h00 ;
– à la Mairie de Castries (4 Avenue de la Promenade, 34160 Castries) du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h30 à 18h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00 ;
– à la Mairie de Clapiers (5 Grand’rue Marie Lacroix, 34830 Clapiers) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ;
– à la Mairie de Pérols (Place Carnot, 34470 Pérols) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
– à la Mairie de Saint Georges d’Orques (4 avenue de Montpellier, 34680 Saint Georges d’Orques) du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ;
– à la Mairie de Pignan (Allée des Acacias, 34570 Pignan) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00
– à la Mairie de Cournonsec (Rue du Jeu de Tambourin, 34660 Cournonsec) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions :

– sur le registre dématérialisé accessible depuis le lien suivant https://www.registre-dematerialise.fr/5904 ou depuis le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole https://participer.montpellier.fr/projets
– sur les registres d’enquête tenus à disposition du public dans chaque lieu d’enquête aux jours et heures susvisés, au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, en Mairie de Montpellier, en Mairie de Saint-Drézéry, en Mairie de Castries, en Mairie de Clapiers, en Mairie de Pérols, en Mairie de Saint Georges d’Orques, en Mairie de Pignan et en Mairie de Cournonsec ;
– par courrier électronique à l’adresse suivante ;
– par voie postale au siège de l’enquête publique unique à l’adresse suivante : « M. le Président de la commission d’enquête publique unique – Projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Climat et projets de zonage d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées – Montpellier Méditerranée Métropole – 50 place Zeus – CS 39556 – 34961 Montpellier cedex 2 » ;
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que celles portées sur les registres d’enquête seront consultables, dans les meilleurs délais, au siège de Montpellier Méditerranée Métropole et sur le registre dématérialisé accessible depuis le lien suivant https://www.registre-dematerialise.fr/5904 ou depuis le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole https://participer.montpellier.fr/projets 
Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront publiées, dans les meilleurs délais, sur le registre dématérialisé accessible depuis le lien suivant https://www.registre-dematerialise.fr/5904 ou depuis le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole https://participer.montpellier.fr/projets
Les observations et propositions écrites et orales du public pourront également être reçues par un membre de la commission d’enquête, aux lieux, jours et heures suivants :
Les membres de la commission d’enquête pourront recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui lui en fera la demande.
La personne responsable du projet d’élaboration du PLUi et des projets de zonage d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées est Montpellier Méditerranée Métropole. Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur les projets auprès de la Direction Planification Environnement et Appui aux Territoires (DPEAT – 04.67.13.60.24) aux heures d’ouverture des bureaux de Montpellier Méditerranée Métropole, du lundi au vendredi inclus sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
A l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête mis à sa disposition seront transmis sans délai et clos par le Président de la commission d’enquête. Le Président de la commission d’enquête rencontrera Montpellier Méditerranée Métropole dans un délai de huit jours à compter de la réception du registre d’enquête et des documents annexés, et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse, en l’invitant à produire, dans un délai de quinze jours, son mémoire en réponse. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, la commission d’enquête adressera, au Président de Montpellier Méditerranée Métropole, les dossiers d’enquête, les registres ainsi qu’un rapport unique et, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Le Président de la commission d’enquête transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, à la Préfecture de l’Hérault ainsi que dans les Mairies de Montpellier, Saint-Drézéry, Castries, Clapiers, Pérols, Saint Georges d’Orques, Pignan et Cournonsec aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public. Le rapport et les conclusions motivées seront également consultables sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole à l’adresse suivante : https://participer.montpellier.fr/projets . L’ensemble de ces documents seront ensuite consultables pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de PLUi Climat et les projets de zonages d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, seront soumis au conseil de Montpellier Méditerranée Métropole pour approbation.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête publique unique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête

Arrêté n° MAR2024-0110

AVIS D’OUVERTURE D’UNE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC –
COMMUNE DE LATTES

Mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée n°4 du Plan
Local d’Urbanisme de la Commune de Lattes

En application de la délibération n°M2024-431 du Conseil de Métropole du 8 octobre 2024, il sera procédé, pendant une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 13 janvier 2025, au jeudi 13 février 2024, à une mise à disposition du public afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Lattes qui vise à adapter les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (article 6) de la zone UI.

Le dossier sera consultable pendant la durée de la mise à disposition selon les modalités suivantes :
– sur le site Internet : https://www.democratie-active.fr/modificationsimplifiee4plulattes/
– en version papier sur demande en Mairie de LATTES, 1 avenue de Montpellier,
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h00 à 17h00
(sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles).

Le public pourra formuler ses observations et propositions du 13 janvier 2025 au 13 février 2025 inclus :
– par voie électronique sur le site Internet: https://www.democratieactive.fr/modificationsimplifiee4plulattes/
– au format papier en Mairie de Lattes
– par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Lattes (service urbanisme) – 1 avenue de Montpellier – 34970 Lattes

La commune de LATTES étant l’autorité compétente pour conduire la présente mise à disposition, le public pourra obtenir tout renseignement pertinent auprès de la commune en Mairie de LATTES
(service urbanisme), aux jours et heures habituels d’ouverture dès le 13 janvier 2025.

Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de mise à disposition ne pourront pas être prises en considération.

À l’issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté par Monsieur le Maire de Lattes devant le Conseil de Métropole et le projet de modification simplifiée n°4 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, sera alors soumis pour approbation au Conseil de Métropole.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier mis à disposition du public dès la publication du présent avis.

Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la Commune de Lattes, publié dans la presse locale dans a minima un journal et affiché en Mairie de Lattes, au moins 8 jours avant l’ouverture de la mise à disposition.

Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) – Projet Ilot des Platanes

Synthèse des observations

Cadre réglementaire de la procédure

La PPVE est un dispositif de participation du public aux décisions susceptibles d’affecter l’environnement, qui intervient durant le processus d’évaluation environnementale et précède la décision finale d’autoriser ou non un projet.
En application de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la PPVE doit permettre au public :

– d’accéder aux informations pertinentes permettant sa participation effective;

– de disposer de délais raisonnables pour formuler des observations et des propositions;

– d’être informé de la manière dont il a été tenu compte de ces observations et propositions dans la décision d’autorisation.

Conformément aux dispositions précédemment citées, la présente PPVE a permis au public de consulter l’ensemble de l’étude d’impact du projet Ilot des Platanes et de formuler des observations pendant une durée de 31 jours du 10 juin 2024 au 10 juillet 2024.
La procédure de PPVE a été ouverte par arrêté n° 20240837 en date du 16 mai 2024 selon les modalités définies aux articles L. 123-19, R. 123-46-1 et D. 123-46-2 du code de l’environnement.
Il est important de rappeler, que la PPVE concerne uniquement l’aspect environnemental du projet dit Ilot des Platanes dont le permis de construire a été déposé sous le n° 34129 24 M0010. Ce dernier prévoit la réalisation d’un programme immobilier de 19 754 m² de surface de plancher regroupant 283 logements collectifs, des bureaux et des commerces, sis 1565 Avenue des Platanes à Lattes.
Les modalités de publicité pour la mise à disposition ont été portées à la connaissance du public par :
– Un avis d’ouverture de la PPVE mis en ligne sur le site internet de la Ville et affiché en Mairie du 10 juin 2024 au 10 juillet 2024.

Télécharger les documents

(Mis en ligne le 12 août 2024)

Annexe 2 – Courrier engagement charte chantier propre

AVIS D’OUVERTURE D’UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE  COMMUNE DE LATTES

(Selon l’article L. 123-19 et suivants du Code de l’environnement)

Dans le cadre d’un projet immobilier de 19 754 m2 de surface de plancher créée envisagé sur la commune de LATTES (283 logements collectifs, des bureaux et des commerces), sis 1565 Avenue des Platanes, la SCCV Ilot des Platanes – Lattes, maître d’ouvrage, a déposé une demande de permis de construire (réf. : PC 34 129 24 M0010), comprenant une étude d’impact.

Ce projet a fait l’objet d’une saisie de l’autorité compétente en matière d’environnement pour avis. La MRAe n’a pas émis d’observation dans le délai qui lui été imparti (réf. : MRAe 2023APO131), la commune est à présent tenue d’organiser une participation du public par voie électronique avant de se prononcer sur la demande de permis de construire.

Cette participation, qui doit durer au moins 30 jours, est organisée du 10 juin 2024 au 10 juillet 2024 inclus, selon les modalités prévues à l’article L.123-19 du Code de l’environnement. A ce titre, il sera mis à disposition du public un dossier comprenant notamment l’étude d’impact actualisée et son résumé non technique, la décision prise après l’examen au cas par cas et l’avis de l’autorité environnementale.

Le dossier mis à disposition sera consultable pendant la durée de la participation selon les modalités suivantes :

 – sur le site Internet : https://www.registre-dematerialise.fr/5426

– en version papier sur demande en Mairie de LATTES du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h00 à 17h00.

Le public pourra formuler ses observations et propositions par voie électronique sur le site Internet: https://www.registre-dematerialise.fr du 10 juin 2024 au 10 juillet 2024 inclus.

La commune de LATTES étant l’autorité compétente pour se prononcer au terme de la participation sur la demande de permis de construire du maître d’ouvrage, le public peut obtenir tout renseignement pertinent auprès de la commune et lui adresser des observations ou questions directement en Mairie de LATTES (service urbanisme), Avenue de Montpellier 34970 LATTES, aux jours et heures habituels d’ouverture dès le 10 juin 2024.

Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la participation du public par voie électronique ne pourront pas être prises en considération.

À l’issue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis le dossier de permis de construire, éventuellement modifié pour tenir compte de cette participation et des avis émis, pourra être autorisé, ou ne pas l’être, par la Commune de Lattes, autorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire.

À partir de la publication de la décision et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront rendus publics sur le site www.ville-lattes.fr

Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la Commune de Lattes, publié dans la presse locale dans a minima deux journaux et affiché sur le site du projet ainsi qu’à la Mairie de Lattes, 15 jours avant l’ouverture de la participation du public par voie électronique.

Avis d’ouverture

(Mis en ligne le 4 juin 2024)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

portant ouverture d’une enquête publique concernant la demande d’autorisation environnementale présentée par la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole en vue de la création d’une unité de valorisation énergétique des boues sur le site Maera sur le territoire de la commune de Lattes.

Par arrêté n° 2024-03-DRCL-0105 du 27 mars 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une
durée de 36 jours consécutifs, est prescrite 22 avril 2024 à 9 h au 27 mai 2024 à 12 h inclus.

Cette enquête concerne les communes de Lattes (lieu implantation du projet et siège de l’enquête), Mauguio, Montpellier et Pérols comprises dans le rayon d’affichage des 3 km réglementaires définis par la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Le commissaire enquêteur désigné est Madame Danielle BERNARD-CASTEL, ingénieur en chef des travaux publics de l’État à la retraite.

Toute information technique peut être demandée à Mme Mylène BEGOS, directrice du patrimoine de
la Régie des eaux de 3M, par courriel.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier de demande d’autorisation environnementale comprenant notamment l’étude d’impact, le résumé non-technique, les plans et annexes sont consultables :
• en mairie de Lattes et mis à disposition du public afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
• sur le site du registre dématérialisé sécurisé au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/uveb-maera/
• sur le site Internet des services de l’État dans l’Hérault, au lien suivant : http://www.herault.gouv.fr/Publications
• au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la préfecture de l’Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
– sur le site du registre dématérialisé sécurisé au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/uvebmaera/
– par courriel à l’adresse électronique suivante :
– sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, déposé en mairie de Lattes aux heures d’ouverture au public;
– par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

M. le commissaire-enquêteur
enquête publique « Création UVEB »
Mairie de Lattes – avenue de avenue de Montpellier
34 970 Lattes

Présence du commissaire enquêteur en mairie de Lattes :

• le jeudi 25 avril 2024 de 14h à 17h
• le mercredi 15 mai 2024 de 14h à 17h
• le lundi 27 mai 2024 de 9h à 12h

Le commissaire-enquêteur pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la demande à la mairie de Lattes.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, sur rendez-vous préalable au 04 67 61 61 61, en préfecture de l’Hérault (direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement) et en mairie de Lattes pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Il sera également consultable sur le site Internet des services de l’État de l’Hérault
( www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 ).
À l’issue de la procédure, le Préfet de l’Hérault sera amené à prendre un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions le cas échéant ou un arrêté de refus.

Arrêté préfectoral

(Mis en ligne le 4 avril 2024)

ODE Acte 2 : secteur Solis-Soriech-Secteur sud av. des Platanes

Ouverture d’une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Lattes.

L’enquête publique est organisée du 8 janvier 2024 à 8h30 au 9 février 2024 à 17h
le dossier d’enquête publique sera consultable :

• à la Mairie de Lattes (1 avenue Montpellier – 34970 Lattes), du lundi au vendredi de 8h à 17h
• au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus – 34961 Montpellier), du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra également consulter le dossier d’enquête publique sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole ainsi que sur cette page du site internet de la commune de Lattes.

Présence du commissaire enquêteur en mairie de Lattes :

• le jeudi 11 janvier 2024 de 9h à 12h
• le lundi 22 janvier 2024 de 14h à 17h
• le mercredi 31 janvier 2024 de 9h à 12h
• le vendredi 9 février 2024 de 14h à 17h

Arrêté d’ouverture

(Mis en ligne le 15 décembre 2023)