Qu’est-ce qu’un acte de naissance ? Combien de temps un document est valable ? Comment l’obtenir ? Lisez cet article pour répondre à vos questions.
De quoi s’agit-il ?
L’acte de naissance est un document authentique attestant de la naissance d’une personne et de son état-civil. Il peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation ou sans filiation.
Combien de temps ce document est-il valide ?
D’une façon générale les pièces d’état-civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance tant que les éléments qui y figurent n’ont pas été modifiés.
Cependant, pour les démarches les plus courantes, un acte de naissance récent est exigé :
- Pour un mariage ou un PACS, l’acte doit avoir été délivré depuis moins de 3 mois.
- Pour un passeport et/ou une carte nationale d’identité, l’acte nécessaire sera automatiquement demandé lors du dépôt de votre demande de titres.
Qui est concerné ?
Ce formulaire est destiné exclusivement à l’usage des particuliers.
Conformément à la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les notaires ont l’obligation de procéder aux vérifications par COMEDEC (qu’est-ce que COMEDEC ?).
La démarche :
Le bureau de l’état-civil de la Commune de Lattes peut uniquement délivrer les actes de naissance des personnes nées à Lattes.
Cette démarche est gratuite cependant il existe des conditions particulières de délivrance des actes de naissance :
- La copie intégrale et/ou extrait avec filiation pourra être délivré :
- à toute personne née à Lattes (ou bien à son représentant légal si elle est mineure),
- sur présentation d’un justificatif : à son époux, son épouse, un ascendant de la personne concernée (parent, grands-parent), un descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant).
- Extrait sans filiation pourra être délivré : à toute personne, pour une naissance à Lattes.
- Acte de plus de 75 ans pourra être délivré : à toute personne dès lors que la personne concernée par l’acte est décédée depuis plus de 25 ans.
Les demandes concernant la ville de Lattes se font depuis l’espace citoyens, cliquez-ici pour vous-y rendre.
Aussi, si la naissance s’est déroulée :
- dans une autre Commune française : il convient de vous rapprocher directement de celle-ci, ou bien d’effectuer une demande en ligne en suivant ce lien.
- à l’étranger : il est nécessaire de solliciter le Service Central d’État-civil de Nantes via le site officiel de la diplomatie en française en cliquant sur ce lien. Cette démarche est gratuite mais ne peut pas être effectuée par courrier électronique.
Obtention de l’acte :
L’acte demandé peut :
- vous être immédiatement délivré en Mairie de Lattes aux horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h
- vous être envoyé à votre domicile.
Liens utiles :
Retrouvez toutes les informations concernant la démarche à l’étranger sur le site France Diplomatie en cliquant ici,
Pour effectuer une démarche en ligne auprès de service-public.fr : suivez ce lien,
Pour effectuer votre demande auprès de la Mairie de Lattes, rendez-vous sur l’espace citoyens de la ville de Lattes.