Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen fait, il reçoit une attestation de recensement. Cette attestation est demandé lors de certaines démarches (par exemple, pour l’inscription au bac avant 18 ans). Pour effectuer...
Votre État-Civil apparaissant sur les listes électorales est erroné ? Les listes électorales sont gérées par l’intermédiaire d’un outil : le Répertoire Électoral Unique (REU). Cet outil est basé sur le Répertoire National d’Identification des...
Le livret de famille est un document officiel qui rassemble les extraits d’actes d’état-civil relatifs à une famille. Il est délivré par l’officier d’état-civil à l’occasion d’un mariage, de la naissance d’un...
Le PACS est un contrat conclu devant un notaire ou un officier d’état-civil entre 2 personnes majeures pour organiser leur vie commune. L’enregistrement d’une modification ou de la dissolution d’un PACS a lieu obligatoirement : pour les PACS...
Ce formulaire est destiné exclusivement à l’usage des particuliers (conformément à la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les notaires ont l’obligation de procéder aux vérifications par COMEDEC). L’acte de décès est...
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Qu’est-ce qu’un acte de naissance ? Combien de temps un document est valable ? Comment l’obtenir ? Lisez cet article pour répondre à vos questions. De quoi s’agit-il ? L’acte de naissance est un document authentique attestant de la...
