Service Urbanisme
Service Urbanisme
Avis d'ouverture d'une participation du public par voie électronique
(Selon l’article L. 123-19 et suivants du Code de l’environnement)
| Infos pratiques
Ressources – Urbanisme |
Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)
Depuis janvier 2022, la possibilité est donnée de déposer en ligne son dossier et de suivre son avancement en ligne.
| Missions du service urbanisme
-
Information des usagers et des professionnels aux règles d’urbanisme et sur la faisabilité de leur projets.
-
Application du droit des sols conformément au Code de l’urbanisme et au Plan Local d’Urbanisme.
-
Instruction en lien avec les services de la Métropole de Montpellier des demandes d’autorisations d’urbanisme.
-
Instruction des déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A.).
-
Délivrance des certificats de conformités.
-
Gestion des enquêtes publiques en lien avec l’urbanisme.
-
Suivi des commissions de sécurité et d’accessibilité des Etablissement Recevant du Public (E.R.P.).
-
Application du Règlement de Publicité
-
Adressage et numérotation des voies.
Documents et liens utiles |
Schéma de Cohérence Territoriale
Consulter le document de planification des grandes orientations d’aménagement du territoire de la métropole.
Plus d’informations sur le site de la Métropole :
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal climat
Montpellier Méditerranée Métropole, en collaboration avec les communes, a souhaité engager l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Plus d’informations sur le site de la Métropole :