1. Qu’est-ce que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ( TLPE ) ?

Cette taxe concerne tous les supports publicitaires fixes, extérieurs et visibles d’une voie publique.

Les 3 catégories de supports sont :

• Les publicités, ou dispositifs publicitaires, qui font la promotion de l’établissement.
• Les enseignes, présentes dans la surface ou accrochées à l’établissement.
• Les pré-enseignes, qui servent à annoncer l’emplacement de l’établissement.

Une publicité est définie comme toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.

Les éléments destinés à assurer la sécurité des agents chargés de coller les affiches publicitaires doivent également être pris en compte, même s’ils ne sont pas destinés à recevoir des inscriptions.

2. Tutoriel du portail TLPE

Ressources complémentaires :

Consulter plus de détails sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur :  collectivites-locales.gouv