1. Qu’est-ce que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ( TLPE ) ?
Cette taxe concerne tous les supports publicitaires fixes, extérieurs et visibles d’une voie publique.
Les 3 catégories de supports sont :
- Les publicités, ou dispositifs publicitaires, qui font la promotion de l’établissement.
- Les enseignes, présentes dans la surface ou accrochées à l’établissement.
- Les pré-enseignes, qui servent à annoncer l’emplacement de l’établissement.
Une publicité est définie comme toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
Les éléments destinés à assurer la sécurité des agents chargés de coller les affiches publicitaires doivent également être pris en compte, même s’ils ne sont pas destinés à recevoir des inscriptions.
2. Tutoriel du portail TLPE
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Ressources complémentaires :
Consulter plus de détails sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur : collectivites-locales.gouv